Un débit de boisson est un lieu où l’on sert des boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées en vue de consommation sur place. Les débits de boissons peuvent être classés en trois catégories : les cafés, les bars et les restaurants.
L’ouverture d’un débit de boisson nécessite le respect de certaines formalités administratives et juridiques. En effet, il est nécessaire de déposer une demande auprès du service des alcohols et des tabacs du ministère de l’Intérieur et de se soumettre à une enquête sociale et morale. De plus, il est obligatoire d’avoir obtenu l’autorisation d’exploiter un débit de boisson avant de pouvoir ouvrir son établissement.
Le CPF Permis d’Exploitation est un document délivré par les autorités compétentes qui atteste que le titulaire du permis a satisfait aux conditions requises pour exercer l’activité de chasse, de pêche ou de cueillette. Ce document est obligatoire pour toute personne souhaitant pratiquer ces activités en France.
Définition d’un débit de boisson
Un débit de boisson est un commerce où l’on vend des boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter. Les débits de boisson peuvent être sous forme de bar, de restaurant, de café, de club privé…
Pour pouvoir ouvrir un débit de boisson, il faut respecter certaines obligations légales et notamment :
- avoir plus de 18 ans,
- être titulaire d’un permis d’exploitation en cours de validité,
- justifier d’une capacité financière suffisante,
- respecter les règles d’hygiène et de salubrité,
- disposer d’un local conforme aux normes d’accessibilité et de sécurité
Quelles sont les obligations légales
Un débit de boisson est un lieu où l’on sert des boissons alcoolisées à consommer sur place.
Pour ouvrir un débit de boisson, il faut respecter certaines obligations légales. Tout d’abord, il faut obtenir une licence d’exploitation auprès de la mairie. Cette licence est accordée sous certaines conditions, notamment concernant le lieu de l’établissement et les horaires d’ouverture et de fermeture. Il faut également respecter les règles relatives à la publicité et à la sécurité. Enfin, il est nécessaire d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.
Un débit de boisson est un lieu où l’on sert des boissons alcoolisées à consommer sur place.
Pour ouvrir un débit de boisson, il faut respecter certaines obligations légales. Tout d’abord, il faut obtenir une licence d’exploitation auprès de la mairie. Cette licence est accordée sous certaines conditions, notamment concernant le lieu de l’établissement et les horaires d’ouverture et de fermeture. Il faut également respecter les règles relatives à la publicité et à la sécurité. Enfin, il est nécessaire d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.