La licence de débit de boissons est un document officiel qui autorise son titulaire à vendre des boissons alcoolisées dans un établissement dédié à cet effet. La mutation d’une licence de débit de boissons consiste en la transfert de ce document à une nouvelle personne, suite à la vente ou au transfert de l’établissement concerné. Les étapes à suivre pour muter une licence de débit de boissons sont simples et il est possible de s’y prendre en quelques jours seulement. Toutefois, il est important de noter que la formation obligatoire pour les nouveaux exploitants de débits de boissons doit être suivie avant toute ouverture d’établissement.
Pour toute ouverture d’établissement de débit de boissons, la formation permis d’exploitation doit être suivie par le nouvel exploitant. Cette formation a pour but de sensibiliser les nouveaux exploitants aux règles et responsabilités liées à l’exploitation d’un débit de boissons. Elle est obligatoire et doit être suivie avant toute ouverture d’établissement.
La licence de débit de boissons : qu’est-ce que c’est ?
La licence de débit de boissons est un document officiel qui autorise son titulaire à vendre des boissons alcoolisées dans un établissement commercial. Ce type de licence est soumis à des règlementations très strictes en France et son obtention nécessite la réussite d’un examen théorique et pratique.
Pour pouvoir obtenir une licence de débit de boissons, il faut tout d’abord être titulaire du Brevet des Collèges ou d’un diplôme équivalent. Ensuite, il faut suivre une formation professionnelle spécifique, d’une durée minimale de 80 heures. Cette formation est obligatoire pour tous les nouveaux exploitants de débits de boissons et doit être validée par un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou un diplôme professionnel (BEP) délivré par l’Etat.
Une fois la formation professionnelle terminée, il faut se présenter à l’examen théorique qui est composé d’un test écrit et d’un entretien oral. Le test écrit est un questionnaire à choix multiples portant sur les différentes lois régissant le débit de boissons, la gestion d’un établissement commercial et les premiers secours. L’entretien oral a lieu devant un jury composé de trois personnes : un représentant de la préfecture, un représentant de la chambre de commerce et un représentant des maires des communes concernées par le projet d’ouverture du débit de boissons.
Après avoir réussi l’examen théorique, il faut se présenter à l’examen pratique qui consiste en une série d’épreuves pratiques portant sur la gestion d’un débit de boissons (serveur, caisse, gestion des stocks, etc.). Une fois cet examen réussi, le candidat doit remplir une demande officielle auprès de la préfecture comprenant divers documents justificatifs (identité, domicile, situation professionnelle, état civil, casier judiciaire, etc.). La demande est ensuite soumise à l’approbation du conseil municipal des communes concernées par le projet d’ouverture du débit de boissons.
Si toutes les conditions sont remplies et que le projet d’ouverture du débit de boissons est approuvé par le conseil municipal, le candidat peut alors obtenir sa licence de débit de boissons auprès de la préfecture. Il est important de noter que cette licence est valable pour une durée limitée (généralement 5 ans) et doit être renouvelée chaque fois qu’elle expire.
Les étapes à suivre pour muter une licence de débit de boissons
La mutation d’une licence de débit de boissons doit être faite auprès du service des Licences du Ministère de l’Intérieur. Cette demande doit être accompagnée du formulaire adéquat, disponible sur le site internet du Ministère, ainsi que les justificatifs nécessaires.
Le formulaire de demande de mutation doit être rempli en ligne avant d’être imprimé, signé et daté par le titulaire de la licence. Ce dernier doit ensuite joindre à sa demande les justificatifs suivants :
- Une photocopie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport
- Une photocopie recto/verso de la carte grise du véhicule
- Une photocopie recto/verso du permis de conduire
- 3 photos d’identité récentes et identiques
La demande est ensuite envoyée au service des Licences, accompagnée des justificatifs, par courrier recommandé avec avis de réception ou déposée directement au guichet.
La formation obligatoire pour les nouveaux exploitants de débits de boissons
La formation obligatoire pour les nouveaux exploitants de débits de boissons a pour but de leur apprendre les règles et les regulations qui régissent cette activité. Elle est dispensée par des professionnels qualifiés et dure généralement une journée. Pendant cette formation, les futurs exploitants de débits de boissons vont apprendre comment gérer leur établissement en respectant les lois et les règlements en vigueur. Ils vont également être sensibilisés aux dangers liés à l’alcool et aux moyens de prévenir les comportements à risque.
L’ouverture d’un nouveau débit de boissons : les formalités à accomplir
Pour ouvrir un nouveau débit de boissons, il faut respecter certaines formalités. Tout d’abord, il faut déposer une demande auprès du tribunal d’instance compétent. Il faudra ensuite déposer une demande d’autorisation d’ouverture auprès du préfet du département où se situe le débit de boissons. Enfin, il sera nécessaire de demander une licence auprès de la mairie concernée.